Les présentes mentions légales s’appliquent à toute personne physique qui visite les sites internet, qui utilise les applications mises à disposition et d’une façon générale pour tout évènement auquel la personne participe dans le cadre des services proposés par Bretagne Prévention.

 

 

II. Informations contenues dans le site
Les informations fournies sur le site Bretagne prévention le sont à titre informatif. Bretagne Prévention ne saurait garantir l'exactitude, la complétude, l'actualité des informations diffusées sur le site. Bretagne Prévention met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et des outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, des omissions et/ou d'une absence de disponibilité des informations et des services.

Bretagne Prévention est propriétaire du site et se réserve le droit d’en modifier le contenu à tout moment et sans préavis sans pouvoir être tenu responsable des conséquences de telles modifications.

En outre, Bretagne Prévention se réserve le droit d’interrompre ou de suspendre, tout ou partie des fonctionnalités des sites et/ou de leur publication, à tout moment et sans préavis.

Les cookies utilisés par www.bretagne-prevention.fr permettent de personnaliser le contenu du site afin d’optimiser l’expérience du visiteur ou du client. Ils permettent également d’offrir des fonctionnalités relatives aux médias sociaux et d'analyser le trafic. Des informations sur l'utilisation du site Bretagne Prévention sont partagées avec des partenaires de médias sociaux, de publicité et d'analyse, qui peuvent combiner celles-ci avec d'autres informations qui leur ont été fournies ou qu'ils ont collectées lors de l’utilisation de leurs services.

 

Plusieurs types de cookies peuvent être installés :

Les cookies techniques sont ceux utilisés tout au long de la navigation qui sont soit strictement nécessaires à la fourniture du site, soit permettant de faciliter et d’exécuter certaines fonctions sur le site. Un cookie technique permet par exemple d’enregistrer le type et la version de votre navigateur, les dates et heures de visite, les identifiants de connexion, l’historique et le contenu des commandes y compris en cas d’achat non finalisé. Ainsi, lors de ses prochaines connexions, il n’est plus nécessaire de saisir certaines informations une nouvelle fois.

Les cookies de mesure d’audience permettent d’établir des statistiques de fréquentation, évaluer l’ergonomie du site mais également de détecter des problèmes de navigation dans le site ou encore d’organiser certains contenus.

Les cookies publicitaires permettent de reconnaitre un utilisateur qui revient sur le site ou consulte un autre site internet. Grâce à ces cookies, il est possible d’effectuer le suivi des visiteurs au travers du site Web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes.Des tiers (notamment des régies publicitaires, des réseaux sociaux, des prestataires de services tels que des services de retargeting ou encore d’analyse comportementale) peuvent également utiliser des cookies sur lesquels il n’est pas possible d’avoir le contrôle. Ces cookies peuvent avoir pour finalité d’analyser les performances ou de permettre un ciblage adapté des publicités qui s’affichent sur le navigateur internet.

 

3. Durée de conservation des cookies
Conformément aux recommandations de la CNIL, la durée maximale de conservation des cookies est de 13 mois au maximum après leur premier dépôt dans le terminal de l'Utilisateur, tout comme la durée de la validité du consentement de l’Utilisateur à l’utilisation de ces cookies. La durée de vie des cookies n’est pas prolongée à chaque visite. Le consentement de l’Utilisateur devra donc être renouvelé à l'issue de ce délai.

 

Les cookies peuvent être utilisés pour des fins statistiques notamment pour optimiser les services rendus à l'Utilisateur, à partir du traitement des informations concernant la fréquence d'accès, la personnalisation des pages ainsi que les opérations réalisées et les informations consultées.

Vous êtes informé que l'Éditeur est susceptible de déposer des cookies sur votre terminal. Le cookie enregistre des informations relatives à la navigation sur le service (les pages que vous avez consultées, la date et l'heure de la consultation...) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures.

 

5. Droit de l'Utilisateur de refuser les cookies
Pour bénéficier de l’ensemble des fonctionnalités du site, il est préférable que l’utilisateur accepte tous les cookies.Vous reconnaissez avoir été informé que l'Éditeur peut avoir recours à des cookies. Si vous ne souhaitez pas que des cookies soient utilisés sur votre terminal, la plupart des navigateurs vous permettent de désactiver les cookies en passant par les options de réglage

 

Toute la structure générale, ainsi que les informations au sens large, les logiciels, textes, images animées ou fixes, sons, savoir-faire, dessins, graphismes, marques, logos, noms de domaine, et tout autre élément composant ces sites sont la propriété exclusive Bretagne Prévention, sous réserve des droits de tiers.

L’utilisateur ne peut en aucun cas utiliser, distribuer, copier, reproduire, modifier, dénaturer et/ou transmettre le site ou des éléments d’un des sites tels que, sans que cette liste soit limitative, les textes, images, marques et logos, sans l'autorisation écrite et préalable de Bretagne Prévention.

Le non-respect de cette interdiction peut constituer une contrefaçon des droits de propriété intellectuelle et peut à ce titre engager la responsabilité de l’utilisateur du site, y compris dans le cadre d'une action pénale.

 

 

En application des dispositions légales et réglementaires en vigueur relatives à la protection des données à caractère personnel, Bretagne Prévention est responsable des données personnelles récoltées en sa qualité de sous-traitant vis-à-vis du responsable du traitement (donneur d’ordre) et est responsable de traitement vis-à-vis de ses propres consultants et sous-traitants.

L’accès à l’une des applications de Bretagne Prévention peut requérir la fourniture de données personnelles, tel que les formulaires d’enregistrement. La personne concernée peut choisir de ne pas soumettre les données personnelles demandées, mais cela pourra limiter l’accès à ladite application.

Les traitements des données personnelles effectués par Bretagne Prévention s’appuit sur les principes fondamentaux suivants.

 

Les données sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes et peuvent concernées le co-contractant en charge de l’achat de la prestation de formation professionnelle pour son besoin propre ou au profit de ses salariés apprenants et lesdits salariées apprenants.

Ces données peuvent être fournies directement par les personnes morales en charge de l’achat de la prestation de formation professionnelle, la personne concernée bénéficiaire de la prestation de formation, peuvent être fournies par des sources tierces et/ou être fournies également par le biais de l’usage que la personne concernée fait des applications mises à disposition.

 

Données d’identification des utilisateurs (nom, prénom, identifiant, mot de passe et adresse électronique).

Données d’utilisation du service (adresse IP ; navigateur utilisé ; provenance ; résolution de l’écran ; système d’exploitation ; dates, horaires et temps de connexion sur les sites ; données d’authentification collectées au moyen d’un cookie de session ; dates, horaires, temps de suivi et progression relatifs aux différents modules (vidéo, unité, évaluation).

Données nécessaires à la délivrance de l’attestation de suivi (identité de l’utilisateur, date de l’attestation, taux de réussite).

 

La collecte des données peut s’avérer nécessaire pour les besoins et la fourniture de la prestation de formation attendue.

La collecte des données personnelles est réalisée principalement pour les besoins de l’enregistrement et le traitement de la prestation de formation, à savoir :

• Fournir, activer et gérer les accès aux applications mises à disposition et l’utilisation de celles-ci ;

• Assurer les inscriptions et l’authentification, l’envoi des confirmations d’inscription et des documents relatifs à la formation professionnelle, l’élaboration des listes d’émargement, des attestations de présence et de formation, l’émargement des apprenants pour les formations en présentiel ;

• Fournir un support technique, un service ou produit complémentaire et permettre ainsi le bon fonctionnement des applications mises à disposition ;

• Traiter et répondre à une demande, une commande, un téléchargement, une souscription à un abonnement ou à tout autre transaction ;

• Offrir un contenu personnalisé et d’autres personnalisations pour rendre les applications mises à disposition plus pertinentes ;

• Répondre aux éventuelles interrogations soulevées par les personnes concernées ;

• Notifier les modifications, mises à jour et autres annonces relatives aux applications mises à disposition ;

• Fournir des publicités ciblées, des messages promotionnels, des notifications et autres informations relatives aux prestations de formation ;

• Fournir des messages promotionnels et autres informations sur les produits de Bretagne Prévention ;

• Inviter à participer à des enquêtes ;

• Identifier les tendances d’utilisation et développer l’analyse de données, y compris pour la recherche, l’audit, le reporting et d’autres opérations commerciales, qui comprennent la détermination de l’efficacité des campagnes promotionnelles de Bretagne Prévention et l’évaluation de la performance commerciale ; et/ou

• Pour se conformer aux obligations légales, résoudre d’éventuels litiges et faire respecter les engagements contractuels.

• Pour prévenir la fraude, permettre aux co-contractant de Bretagne Prévention de se conformer à leurs obligations légales ;

• Permettre la navigation des utilisateurs sur les sites et applications mis à disposition.

 

Les données personnelles collectées et traitées par Bretagne Prévention sont conservées pendant la durée nécessaire à l’organisation et à la dispense de la prestation de formation.

Ces données sont ensuite conservées pour répondre à un intérêt administratif, notamment en cas de contentieux, justifiant de les conserver le temps des règles de prescription/forclusion applicables, notamment en matière commerciale, civile et fiscale.

Les données collectées à des fins de prospection commerciale sont conservées pendant une durée maximale de trois (3) ans à compter de la fin de la relation commerciale.

Les données collectées pour naviguer sur le site sont conservées pendant une durée maximale d’un (1) an.

 

Les données personnelles, récoltées dans le cadre des finalités ci-avant exposé, peuvent être divulguées à un tiers dans les cas suivants :

• Pour la réalisation de la formation professionnelle, en communiquant par exemple les données aux consultants en charge de la formation,

• Pour se conformer à toute loi en vigueur, réglementation, procédure juridique ou autre obligation légale ;

• Pour détecter, enquêter et permettre de prévenir des problèmes de sécurité, de fraude ou des problèmes techniques ;

• Pour protéger les droits, la propriété ou la sécurité de Bretagne Prévention, ses utilisateurs, employés ou autres ; et

• Pour réaliser une transaction générale, telle qu’un transfert d’avoirs ou une acquisition par le biais d’une fusion avec une autre société.

Information de l'Utilisateur en cas de faille de sécurité
Nous nous engageons à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d'accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d'altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles vous concernant.
Dans l'éventualité où nous prendrions connaissance d'un accès illégal aux données personnelles vous concernant stockées sur nos serveurs ou ceux de nos prestataires, ou d'un accès non autorisé ayant pour conséquence la réalisation des risques identifiés ci-dessus, nous nous engageons à :
• Vous notifier l'incident dans les plus brefs délais ;
• Examiner les causes de l'incident et vous en informer ;
• Prendre les mesures nécessaires dans la limite du raisonnable afin d'amoindrir les effets négatifs et préjudices pouvant résulter dudit incident​7. Limitation de la responsabilité

En aucun cas les engagements définis au point ci-dessus relatifs à la notification en cas de faille de sécurité ne peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à la survenance de l'incident en question.​

 

Pas de transfert en dehors de l'Union européenne
Bretagne Prévention s'engage à ne pas transférer les données personnelles de ses Utilisateurs en dehors de l'Union européenne.

 

​9. Modification des CGU et de la politique de confidentialité

En cas de modification des présentes CGU, engagement de ne pas baisser le niveau de confidentialité de manière substantielle sans l'information préalable des personnes concernées
Nous nous engageons à vous informer en cas de modification substantielle des présentes CGU, et à ne pas baisser le niveau de confidentialité de vos données de manière substantielle sans vous en informer et obtenir votre consentement.​

 

Application du droit français (législation CNIL) et compétence des tribunaux
Les présentes CGU et votre utilisation du Site sont régies et interprétées conformément aux lois de France, et notamment à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Le choix de la loi applicable ne porte pas atteinte à vos droits en tant que consommateur conformément à la loi applicable de votre lieu de résidence. Si vous êtes un consommateur, vous et nous acceptons de se soumettre à la compétence non-exclusive des juridictions françaises, ce qui signifie que vous pouvez engager une action relative aux présentes CGU en France ou dans le pays de l'UE dans lequel vous vivez. Si vous êtes un professionnel, toutes les actions à notre encontre doivent être engagées devant une juridiction en France.
En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable avant toute action judiciaire. En cas d'échec de ces tentatives, toutes contestations à la validité, l'interprétation et / ou l'exécution des présentes CGU devront être portées même en cas de pluralité des défendeurs ou d'appel en garantie, devant les tribunaux français.​

 

Toute personne concernée qui justifie de son identité peut demander à Bretagne Prévention : contact@bretagne-prevention.fr ou sur notre page contact l’accès à ses données personnelles, la rectification, l’effacement de celles-ci, limiter le traitement, s’opposer au traitement et/ou demander la portabilité de ses données personnelles. L'Utilisateur se voit ainsi garantir une meilleure maîtrise de ses données, et garde la possibilité de les réutiliser. Ces données devront être fournies dans un format ouvert et aisément réutilisable.

Toute personne concernée a également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

 

 

Toute commande passée auprès de Bretagne Prévention implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux Conditions Générales de Vente.